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par Christelle Manzatti sur 04/03/2016 � 12:04 PM

Licenciement pour faute grave : Procédure, Indémnités, Chômage pour le salarié

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On se pose toujours les questions, quand est-ce qu’on parle d’un licenciement pour faute grave et surtout, quelles en sont les conséquences. Ci-après de brèves explications.

Le licenciement pour faute grave, c’est tout d’abord un licenciement dont la raison est personnelle. En effet, même si des répercussions sur la boîte sont là, il ne doit pas être motivé par des fins économiques. De plus, comme pour tout autre type de licenciement d’ailleurs, la cause doit être réelle, c’est-à-dire qu’on peut constater et vérifier. En d’autres termes, si on en est seulement à l’impression, le licenciement ne doit pas avoir lieu. En ce qui concerne la gravité, il faut noter que jusque là, la loi n’a pas avancé de définition précise.

Le licenciement pour faute grave, c’est quoi ?

Et si une indication est donnée par l’article L 122-6 du Code de Travail (sur le respect du préavis), c’est notamment vers la jurisprudence qu’il faut se tourner pour déterminer qu’une faute est grave. La plus récente, c’est la Cour de Cassation N° 06-43867 du 27 septembre 2007 : « La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. » Par ailleurs, pour différencier la faute grave des autres fautes, la faute légère, tout d’abord, ne peut entraîner un licenciement, mais doit s’en rester à une sanction disciplinaire. La faute sérieuse, par contre, peut conduire à un licenciement, mais les conséquences ne sont pas les mêmes suite à une faute grave. Enfin, pour la faute lourde, ses conséquences désavantagent plus le salarié par rapport à une faute grave.

Les conséquences d’un licenciement pour faute grave

Tout d’abord, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de préavis. En effet, comme indiqué dans le Code du Travail, à son article L1234-1, le salarié a droit au préavis « lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave». Par rapport à la mise à pied conservatoire, il faut également savoir que la période qui la couvre n’est pas payée au salarié, comme c’est aussi le cas pour un licenciement pour faute lourde.

Concernant l’indemnité de licenciement, c’est l’on peut dire au cas par cas. En effet, même si le Code de Travail dit que le salarié n’y a pas droit en cas de licenciement par faute grave, si le contrat de travail et/ou la convention collective stipulent qu’il peut en bénéficier, ce sont à ces derniers qu’il faut se référer. D’autre part, il faut noter que même en cas de licenciement pour faute grave, le salarié peut toujours jouir de l’indemnité compensatrice de congés payés. D’ailleurs, les droits concernant le chômage restent « intacts » contrairement à une idée largement répandue…

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Chômage Faute Grave Indémnités Licenciement Procédure

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